JORF n°0271 du 7 novembre 2020

Article 4

Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la promotion du 1er janvier 2021 et aux candidatures présentées au titre de cette même promotion.


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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la promotion du 1er janvier 2021 et aux candidatures présentées au titre de cette même promotion.