Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une charte pour les accompagnateurs de candidats libres au permis
Résumé. Un arrêté crée une charte pour les accompagnateurs de candidats libres au permis de conduire.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. Annexe VI
- Arrêté du 20 avril 2012Art. Annexe VI