Arrêté du 3 novembre 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 20 avril) à 6 (Création d'une charte pour les accompagnateurs de candidats libres au permis).

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En vigueur depuis le 11 novembre 2017

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Modification des règles pour le permis de conduire

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour demander un permis de conduire, en simplifiant les démarches en ligne.

L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de l'arrêté du 20 avril) à 6 (Création d'une charte pour les accompagnateurs de candidats libres au permis).

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En vigueur depuis le samedi 11 novembre 2017

Source : Légifrance