Arrêté du 3 novembre 2017

Article 7

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Article 7

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 novembre 2017

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Rôle du délégué à la sécurité routière

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2017 confie au délégué à la sécurité routière la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 11 novembre 2017

Source : Légifrance