En vigueur depuis le 1 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de l’annexe II
L'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 3 mars 2025
L'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juin 2025
L'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025
Source : Légifrance