Créé le 1 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l’annexe II
Résumé. On remplace la vieille annexe II par une nouvelle version.
L'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.