Arrêté du 3 mars 2025

Article 8

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Article 8

L'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Remplacement de l’annexe II

Résumé. On remplace la vieille annexe II par une nouvelle version.

L'annexe II de l'arrêté du 31 juillet 2012 avant modification est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Source : Légifrance