Arrêté du 3 mars 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé (Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à la conduite) à 8 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Modifications apportées au décret de juillet‑2012

Résumé. Le décret du 31 juillet 2012 est mis à jour le 3 mars 2025 suivant les nouveaux articles.

L'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé (Contrôle médical obligatoire pour le permis de conduire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à la conduite) à 8 (Modification d'une annexe réglementaire) du présent arrêté.

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Source : Légifrance