Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à la conduite
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles pour les médecins contrôlant l'aptitude à conduire
Arrêté du 3 mars 2025 · art. 1
Modification des règles de formation des médecins pour le contrôle de l'aptitude à conduire
Arrêté du 3 mars 2025 · art. 9
Conditions d'agrément des médecins pour le contrôle de l'aptitude à la conduite
Arrêté du 31 juillet 2012 · art. 6 (V)