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Suppression de cinq articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 3 mars 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 février 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 24 février 2021 (Ab)
Bénéficiaires du chèque énergie
Arrêté du 24 février 2021 · art. 1 (Ab)
Fixe les valeurs du chèque énergie selon des critères de revenus
Arrêté du 24 février 2021 · art. 2 (Ab)
Valeur faciale de l'aide spécifique aux résidences sociales
Arrêté du 24 février 2021 · art. 3 (Ab)
Limite des frais de gestion des gestionnaires de résidences sociales
Arrêté du 24 février 2021 · art. 4 (Ab)
Charges et publication de l'arrêté
Arrêté du 24 février 2021 · art. 6 (Ab)