Arrêté du 3 mars 2023

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 février 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Suppression de cinq articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2023 supprime les articles 1, 2, 3, 4 et 6 de l'arrêté du 24 février.

A abrogé les dispositions suivantes :

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