Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Valeur faciale de l'aide spécifique aux résidences sociales
Résumé L'aide pour les résidences sociales coûte 192 euros avec toutes les taxes.
La valeur faciale TTC de l'aide spécifique aux résidences sociales, définie à l'article R. 124-5 du code de l'énergie, est fixée à 192 €.
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