Abrogé22 mars 2023
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2023 - art. 4
Créé le 26 février 2021
La valeur faciale TTC de l'aide spécifique aux résidences sociales, définie à l'article R. 124-5 du code de l'énergie, est fixée à 192 €.
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2023 - art. 4
Créé le 26 février 2021
La valeur faciale TTC de l'aide spécifique aux résidences sociales, définie à l'article R. 124-5 du code de l'énergie, est fixée à 192 €.
Abrogé depuis le mercredi 22 mars 2023
Abrogé parArrêté du 3 mars 2023art. 4
En vigueur du vendredi 26 février 2021 au mardi 21 mars 2023