Arrêté du 24 février 2021

Article 3

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Article 3

La valeur faciale TTC de l'aide spécifique aux résidences sociales, définie à l'article R. 124-5 du code de l'énergie (Procédure de demande et de gestion de l'aide spécifique pour les occupants des résidences sociales), est fixée à 192 €.

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Abrogé22 mars 2023

Créé le 26 février 2021 · Abrogé le 22 mars 2023

La valeur faciale TTC de l'aide spécifique aux résidences sociales, définie à l'article R. 124-5 du code de l'énergie (Procédure de demande et de gestion de l'aide spécifique pour les occupants des résidences sociales), est fixée à 192 €.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 février 2021 au mardi 21 mars 2023

Source : Légifrance