Créé le 22 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté du 3 mars 2023 par les directeurs concernés
Résumé. Les responsables de la concurrence, de l'énergie et du budget doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice de l'énergie et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.