Arrêté du 3 mars 2016

Titre III : SCOLARITÉ

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Règles de scolarité dans les écoles d'ingénieurs

Résumé. Les règles pour passer d'une année à l'autre et obtenir un diplôme dans les écoles d'ingénieurs.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Promotion des élèves ingénieurs

Résumé. Pour passer d'une année à l'autre dans une école d'ingénieurs, les élèves sont jugés par un jury qui regarde leurs notes et leurs appréciations.

Le passage de première en deuxième année du cursus d'élève ingénieur d'un institut national des sciences appliquées est prononcé par le jury de chaque institut national des sciences appliquées, d'après les notes et appréciations obtenues au cours de l'année et dans les conditions fixées par le règlement des études de chaque institut national des sciences appliquées.
Le passage de deuxième en troisième année et de troisième en quatrième année du cursus d'élève ingénieur d'un institut national des sciences appliquées s'effectue dans les mêmes conditions.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Exclusion ou redoublement des élèves ingénieurs

Résumé. Un élève ingénieur peut être exclu ou redoubler s'il a de mauvais résultats, selon les règles de son école.

En cas de résultats insuffisants à la fin de chacune des années d'études, un élève ingénieur peut être exclu ou autorisé à redoubler par le jury de chaque institut national des sciences appliquées dans les conditions fixées par le règlement des études de chaque institut national des sciences appliquées.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Obtention du diplôme d'ingénieur

Résumé. Le diplôme d'ingénieur est obtenu après cinq ans d'études et sur décision d'un jury.

Le diplôme d'ingénieur de chaque institut national des sciences appliquées est délivré à l'issue de la cinquième année du cursus d'élève ingénieur, sur proposition des jurys mentionnés à l'article 14 (Nomination des jurys dans les écoles d'ingénieurs), aux élèves ayant satisfait aux épreuves prévues par le règlement des études de l'établissement.
Il est délivré par le directeur de l'institut national des sciences appliquées concerné.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Nomination des jurys dans les INSA

Résumé. Les jurys des écoles d'ingénieurs INSA sont nommés par le directeur pour décider des passages d'année et de la délivrance du diplôme.

Chaque jury chargé de se prononcer sur les passages en année supérieure au cours du cursus d'élève ingénieur d'un institut national des sciences appliquées ainsi que sur la délivrance du diplôme d'ingénieur est nommé par le directeur de l'institut national des sciences appliquées concerné.

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Suppression des règles anciennes sur la scolarité en sciences appliquées

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2016 supprime les règles anciennes sur la durée des études et les conditions d'admission dans les instituts nationaux des sciences appliquées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 1993Sct. TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 12 juillet 1993Art. 1 : Durée des études d'ingénieurArrêté du 12 juillet 1993Art. 2 : Recrutement dans les instituts nationaux des sciences appliquées
- Arrêté du 12 juillet 1993
Sct. TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDITIONS D’ADMISSION DIRECTE , Sct. Admission en première année du premier cycle , Art. 5, Art. 6, Sct. Admission directe en première année du deuxième cycle, Art. 7, Art. 8, Sct. Admission directe en deuxième année du deuxième cycle, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : SCOLARITÉ , Sct. Organisation des études, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Application d'un arrêté dans les INSA

Résumé. Les directeurs des instituts nationaux des sciences appliquées doivent appliquer cet arrêté à partir de septembre 2016.

Les directeurs des instituts nationaux des sciences appliquées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la rentrée de septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Titre III : SCOLARITÉ
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