JORF n°0071 du 24 mars 2016

Article 16

Article 16

Les directeurs des instituts nationaux des sciences appliquées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la rentrée de septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Les directeurs des instituts nationaux des sciences appliquées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la rentrée de septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.