Arrêté du 3 mars 2016

Article 16

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Article 16

Les directeurs des instituts nationaux des sciences appliquées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la rentrée de septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Application d'un arrêté dans les INSA

Résumé. Les directeurs des instituts nationaux des sciences appliquées doivent appliquer cet arrêté à partir de septembre 2016.

Les directeurs des instituts nationaux des sciences appliquées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la rentrée de septembre 2016 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance