En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Obtention du diplôme d'ingénieur
Le diplôme d'ingénieur de chaque institut national des sciences appliquées est délivré à l'issue de la cinquième année du cursus d'élève ingénieur, sur proposition des jurys mentionnés à l'article 14 (Nomination des jurys dans les écoles d'ingénieurs), aux élèves ayant satisfait aux épreuves prévues par le règlement des études de l'établissement.
Il est délivré par le directeur de l'institut national des sciences appliquées concerné.