Arrêté du 3 mars 2016

Article 11

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Article 11

Le passage de première en deuxième année du cursus d'élève ingénieur d'un institut national des sciences appliquées est prononcé par le jury de chaque institut national des sciences appliquées, d'après les notes et appréciations obtenues au cours de l'année et dans les conditions fixées par le règlement des études de chaque institut national des sciences appliquées.
Le passage de deuxième en troisième année et de troisième en quatrième année du cursus d'élève ingénieur d'un institut national des sciences appliquées s'effectue dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Promotion des élèves ingénieurs

Résumé. Pour passer d'une année à l'autre dans une école d'ingénieurs, les élèves sont jugés par un jury qui regarde leurs notes et leurs appréciations.

Le passage de première en deuxième année du cursus d'élève ingénieur d'un institut national des sciences appliquées est prononcé par le jury de chaque institut national des sciences appliquées, d'après les notes et appréciations obtenues au cours de l'année et dans les conditions fixées par le règlement des études de chaque institut national des sciences appliquées.
Le passage de deuxième en troisième année et de troisième en quatrième année du cursus d'élève ingénieur d'un institut national des sciences appliquées s'effectue dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance