Arrêté du 3 mars 2016

Article 14

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Article 14

Chaque jury chargé de se prononcer sur les passages en année supérieure au cours du cursus d'élève ingénieur d'un institut national des sciences appliquées ainsi que sur la délivrance du diplôme d'ingénieur est nommé par le directeur de l'institut national des sciences appliquées concerné.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Nomination des jurys dans les INSA

Résumé. Les jurys des écoles d'ingénieurs INSA sont nommés par le directeur pour décider des passages d'année et de la délivrance du diplôme.

Chaque jury chargé de se prononcer sur les passages en année supérieure au cours du cursus d'élève ingénieur d'un institut national des sciences appliquées ainsi que sur la délivrance du diplôme d'ingénieur est nommé par le directeur de l'institut national des sciences appliquées concerné.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance