Arrêté du 3 mars 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

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Modifications des règles de la commission consultative paritaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles de fonctionnement d'une commission consultative pour les emplois de direction dans l'enseignement agricole.
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Changement du ministère responsable d'une commission consultative

Résumé. La commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles change de ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2004
Art. 1
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Modification de la durée du mandat des membres d'une commission

Résumé. La durée du mandat des membres de la commission consultative paritaire passe de trois à quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2004
Art. 6
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Modification de la durée du mandat des représentants

Résumé. La période de remplacement des représentants de l'administration passe de trois à quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2004Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2004
Art. 8

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Article 1
Article 2
Article 3