Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat des représentants
Résumé. La période de remplacement des représentants de l'administration passe de trois à quatre ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 2004Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2004Art. 8