Arrêté du 3 mars 2016

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats des commissions consultatives

Résumé. Un arrêté prolonge temporairement le mandat d'une commission consultative pour les emplois de direction dans l'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 12 mars 2016

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Renouvellement d'une commission consultative paritaire

Résumé. Un arrêté prolonge le mandat d'une commission consultative paritaire pour les emplois de direction dans l'enseignement agricole jusqu'aux prochaines élections.

La commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelles agricoles, dont le mandat est en cours à la date de publication du présent arrêté, est renouvelée par élection jusqu'au prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

En vigueur depuis le 12 mars 2016

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Publication et renouvellement des commissions consultatives paritaires

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel et le renouvellement des commissions consultatives paritaires pour les emplois de direction dans l'enseignement agricole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 4
Article 5