JORF n°0060 du 11 mars 2016

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2004 susvisé, les mots : « au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales » sont remplacés par les mots : « au ministère chargé de l'agriculture ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2004 susvisé, les mots : « au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales » sont remplacés par les mots : « au ministère chargé de l'agriculture ».