Arrêté du 3 mars 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2004

Art. 1

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Changement du ministère responsable d'une commission consultative

Résumé. La commission consultative paritaire compétente pour les emplois de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles change de ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2004
Art. 1

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