Article 1
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet.
1 version
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet.
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