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Arrêté du 3 mars 2014

Article 1

Abrogé10 juin 2018

Créé le 16 mars 2014

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 juin 2018

Abrogé parArrêté du 29 mai 2018art. 5 (VT)

En vigueur du dimanche 16 mars 2014 au samedi 9 juin 2018

En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet.