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Arrêté du 3 mars 2014

Article 4

Abrogé10 juin 2018

Créé le 16 mars 2014

Le président de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 juin 2018

Abrogé parArrêté du 29 mai 2018art. 5 (VT)

En vigueur du dimanche 16 mars 2014 au samedi 9 juin 2018

Le président de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.