Abrogé10 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2018 - art. 5 (VT)
Créé le 16 mars 2014
Le président de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.