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Arrêté du 3 mars 2014

Article 3

Abrogé10 juin 2018

Créé le 16 mars 2014

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet ;
― le secrétaire général de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet ;
b) Représentants du personnel :
― deux titulaires ;
― deux suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 juin 2018

Abrogé parArrêté du 29 mai 2018art. 5 (VT)

En vigueur du dimanche 16 mars 2014 au samedi 9 juin 2018

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet ;
― le secrétaire général de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet ;
b) Représentants du personnel :
― deux titulaires ;
― deux suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.