JORF n°0063 du 15 mars 2014

Article 3

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le président de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet ;
― le secrétaire général de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet ;
b) Représentants du personnel :
― deux titulaires ;
― deux suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.


Historique des versions

Version 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le président de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet ;

― le secrétaire général de l'établissement public de coopération scientifique Campus Condorcet ;

b) Représentants du personnel :

― deux titulaires ;

― deux suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.