Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2022 - art. 13 (VT)
Créé le 10 juin 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2014Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 mars 2014Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 mars 2014Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 mars 2014Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 3 mars 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 29 mai 2018, cette abrogation entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.