Arrêté du 3 mars 2011

Article 9

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Abrogé12 juillet 2018

Créé le 17 mars 2011 · Abrogé le 12 juillet 2018

Sont éligibles au sein du collège dont ils sont membres tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales conformément aux articles 5 et 6, à l'exclusion du directeur, du directeur adjoint, du directeur des études et de la recherche, du directeur de la formation au pilotage et des vols, du secrétaire général et de l'agent comptable.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 11 juillet 2018