Arrêté du 3 mars 2011

Article 35

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Article 35

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2008

Sct. TITRE Ier : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION., Art. 1, Sct. Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : Condition d'éligibilité., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre 4 : Déroulement et régularité des scrutins., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre 5 : Contrôle des opérations électorales., Art. 24, Sct. TITRE II : ÉLECTION DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE., Art. 25, Sct. Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux., Art. 26, Sct. Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage., Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre 3 : Condition d'éligibilité., Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre 4 : Déroulement et régularité des scrutins., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. TITRE III : DÉSIGNATION DES ANCIENS ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE., Art. 36, Art. 37

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Abrogation d'un arrêté sur les élections au conseil d'administration

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2008 qui régissait les élections des représentants du personnel et des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2008Sct. TITRE Ier : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.Arrêté du 17 mars 2008Art. 1 : Modalités d'élection des représentants du personnelArrêté du 17 mars 2008Sct. Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux.
- Arrêté du 17 mars 2008
Sct. TITRE Ier : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION., Art. 1, Sct. Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : Condition d'éligibilité., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre 4 : Déroulement et régularité des scrutins., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre 5 : Contrôle des opérations électorales., Art. 24, Sct. TITRE II : ÉLECTION DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE., Art. 25, Sct. Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux., Art. 26, Sct. Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage., Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre 3 : Condition d'éligibilité., Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre 4 : Déroulement et régularité des scrutins., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. TITRE III : DÉSIGNATION DES ANCIENS ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE., Art. 36, Art. 37

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