A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2008Sct. TITRE Ier : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION.Arrêté du 17 mars 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Sct. Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux.Arrêté du 17 mars 2008Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Sct. Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage.Arrêté du 17 mars 2008Art. 5 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 6 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Sct. Chapitre 3 : Condition d'éligibilité.Arrêté du 17 mars 2008Art. 9 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 10 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Sct. Chapitre 4 : Déroulement et régularité des scrutins.Arrêté du 17 mars 2008Art. 11 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 12 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 13 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 14 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 15 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 16 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 17 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 18 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 19 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 20 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 21 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 22 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 23 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Sct. Chapitre 5 : Contrôle des opérations électorales.Arrêté du 17 mars 2008Art. 24 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Sct. TITRE II : ÉLECTION DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE.Arrêté du 17 mars 2008Art. 25 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Sct. Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux.Arrêté du 17 mars 2008Art. 26 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Sct. Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage.Arrêté du 17 mars 2008Art. 27 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 28 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Sct. Chapitre 3 : Condition d'éligibilité.Arrêté du 17 mars 2008Art. 29 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 30 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Sct. Chapitre 4 : Déroulement et régularité des scrutins.Arrêté du 17 mars 2008Art. 31 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 32 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 33 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 34 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 35 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Sct. TITRE III : DÉSIGNATION DES ANCIENS ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE.Arrêté du 17 mars 2008Art. 36 → Version 1Arrêté du 17 mars 2008Art. 37 → Version 1
- Arrêté du 17 mars 2008Sct. TITRE Ier : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION., Art. 1, Sct. Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : Condition d'éligibilité., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre 4 : Déroulement et régularité des scrutins., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. Chapitre 5 : Contrôle des opérations électorales., Art. 24, Sct. TITRE II : ÉLECTION DES ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE., Art. 25, Sct. Chapitre 1er : Composition des collèges électoraux., Art. 26, Sct. Chapitre 2 : Condition d'exercice du droit de suffrage., Art. 27, Art. 28, Sct. Chapitre 3 : Condition d'éligibilité., Art. 29, Art. 30, Sct. Chapitre 4 : Déroulement et régularité des scrutins., Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. TITRE III : DÉSIGNATION DES ANCIENS ÉLÈVES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLE., Art. 36, Art. 37