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Abrogé par Arrêté du 29 juin 2018 - art. 45
Créé le 17 mars 2011
L'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés au chapitre Ier et dans les conditions fixées aux chapitres II, III, IV et V du présent arrêté.
Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2018
Abrogé parArrêté du 29 juin 2018art. 45
En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 11 juillet 2018
L'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile a lieu au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans le cadre des collèges fixés au chapitre Ier et dans les conditions fixées aux chapitres II, III, IV et V du présent arrêté.