Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des consignes de style pour les titres et résumés d'articles
Résumé. L'arrêté du 3 mars 2010 modifie les consignes de style pour les titres et résumés des articles qui changent des dispositions légales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 avril 2008 :Art. Annexe → Version 2
Arrêté du 24 avril 2008 :
Art. Annexe