Arrêté du 3 mars 2010

Article 3

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Article 3

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.

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En vigueur depuis le 8 avril 2010

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Date d'entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'application de l'arrêté au 8 avril 2010.

La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.

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En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010

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