Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 96-577 du 27 juin 1996 modifié relatif aux attributions du directeur de la circulation aérienne militaire ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
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Il est créé, en France métropolitaine et à l'intérieur des régions d'information de vol (FIR), un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude d'aéronefs de la défense, où le pilote ne peut pas assurer la prévention des collisions.
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Les limites en plan et en altitude de ces zones réglementées sont définies en annexe au présent arrêté.
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Le contournement de ces zones réglementées est obligatoire pendant les périodes d'activation qui sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
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Les arrêtés suivants, ainsi que toute disposition contraire au présent arrêté, sont abrogés :
― arrêté du 8 octobre 1992 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à très basse altitude dans la région Sud-Ouest ;
― arrêté du 10 juillet 1996 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Est ;
― arrêté du 14 octobre 1996 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Ouest ;
― arrêté du 11 mars 1999 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Ouest ;
― arrêté du 17 septembre 1999 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Sud-Ouest ;
― arrêté du 18 octobre 1999 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Ouest ;
― arrêté du 17 mai 2000 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Sud-Est.
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7 abrogés
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 avril 2008.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts et chaussées
adjointe au sous-directeur de la sécurité
et de l'espace aérien,
G. Eydaleine