Arrêté du 3 mars 2010

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2010 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 8 avril.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 8 avril 2010

Source : Légifrance