Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des signataires de l'acte d'engagement militaire
Résumé. Les commissaires de l'air et les officiers suppléants peuvent désormais signer l'acte d'engagement des militaires, qui indique leur grade.
A modifié les dispositions suivantes :