Arrêté du 31 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mars 2010

Art. 3

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Modification des signataires de l'acte d'engagement militaire

Résumé. Les commissaires de l'air et les officiers suppléants peuvent désormais signer l'acte d'engagement des militaires, qui indique leur grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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