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Personnels

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Article L6352-2

Incompatibilité des fonctions de direction, d'enseignement aux apprentis ou d'administration dans un organisme de formation en cas de condamnation pénale

Code du travail

Article L6352-1

Article L6352-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications et compétences du personnel d'enseignement et d'encadrement

Résumé Les formateurs doivent avoir les bonnes compétences pour enseigner.

La personne mentionnée à l'article L. 6351-1 doit justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation qu'elle réalise, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ des personnels d’enseignement et d’encadrement

Résumé des changements L’article élargit le champ des personnels concernés en remplaçant « qu’elle emploie » par « qui interviennent à quelque titre que ce soit », incluant ainsi tout intervenant dans la formation.

La personne mentionnée à l'article L. 6351-1 doit justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les prestations de formation qu'elle réalise, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La personne mentionnée à l'article L. 6351-1 doit justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qu'elle emploie, et de la relation entre ces titres et qualités et les prestations réalisées dans le champ de la formation professionnelle.