Arrêté du 26 avril 2017

Article 1

Abrogé19 mai 2018

Créé le 1 mai 2017

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2017 :

redevance cynégétique nationale annuelle 225,43 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 134,78 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 67,27 €
redevance cynégétique départementale annuelle 44,14 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,72 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 17,41 €

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mai 2017 au vendredi 18 mai 2018