Arrêté du 3 mai 2018

Article 1

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Article 1

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2018 :

redevance cynégétique nationale annuelle 227,68 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 136,13 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 67,94 €
redevance cynégétique départementale annuelle 44,58 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,99 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 17,58 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 mai 2020

Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 21 mai 2020

Le montant des redevances cynégétiques est fixé ainsi qu'il suit pour l'année 2018 :

redevance cynégétique nationale annuelle 227,68 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 136,13 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 67,94 €
redevance cynégétique départementale annuelle 44,58 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 26,99 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 17,58 €

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au mercredi 20 mai 2020

Source : Légifrance