Arrêté du 26 avril 2017

Article 2

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Article 2

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :

redevance cynégétique nationale annuelle 112,72 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 67,40 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 33,64 €
redevance cynégétique départementale annuelle 22.08 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 13,37 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,71 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2018

Créé le 1 mai 2017 · Abrogé le 19 mai 2018

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :

redevance cynégétique nationale annuelle 112,72 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 67,40 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 33,64 €
redevance cynégétique départementale annuelle 22.08 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 13,37 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,71 €

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 mai 2017 au vendredi 18 mai 2018

Source : Légifrance