Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des redevances cynégétiques
Résumé. Les redevances cynégétiques et les réductions pour les nouveaux chasseurs sont supprimées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 avril 2017Art. 1 : Tarifs de la chasse en France pour l'année 2017Arrêté du 26 avril 2017Art. 2 : Réduction des frais de chasse pour les nouveaux chasseursArrêté du 26 avril 2017Art. 4 : Publication d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité
- Arrêté du 26 avril 2017Art. 1, Art. 2, Art. 4