Arrêté du 3 mai 2018

Article 2

Abrogé21 mai 2020

Créé le 19 mai 2018

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :

redevance cynégétique nationale annuelle 113,85 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 68,07 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 33,98 €
redevance cynégétique départementale annuelle 22,30 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 13,50 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,80 €

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 21 mai 2020

Abrogé parArrêté du 14 mai 2020art. 3

En vigueur du samedi 19 mai 2018 au mercredi 20 mai 2020

Lorsqu'un chasseur valide pour la première fois son permis de chasser, lors de la saison cynégétique qui suit l'obtention du titre permanent dudit permis, le montant de ces redevances est diminué de moitié, soit :

redevance cynégétique nationale annuelle 113,85 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 68,07 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 33,98 €
redevance cynégétique départementale annuelle 22,30 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 13,50 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 8,80 €