Arrêté du 3 mai 2018

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un CHSCT pour la direction générale de l'aviation civile) à 5 (Création d'un CHSCT spécial dans chaque direction de la DGAC) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mai 2018

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Modification d'un arrêté sur la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles, notamment en supprimant un mot et en changeant un tableau de représentants.

L'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un CHSCT pour la direction générale de l'aviation civile) à 5 (Création d'un CHSCT spécial dans chaque direction de la DGAC) du présent arrêté.

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