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Modification d'un arrêté sur la sécurité de l'aviation civile
L'arrêté du 14 octobre 2011 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Création d'un CHSCT pour la direction générale de l'aviation civile) à 5 (Création d'un CHSCT spécial dans chaque direction de la DGAC) du présent arrêté.