Arrêté du 3 mai 2018

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2011

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un CHSCT spécial dans chaque direction de la DGAC

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial est créé dans chaque direction de la DGAC.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance