JORF n°0108 du 12 mai 2018

Article 5

Article 5

Au b de l'article 5 le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«

| DIRECTIONS ET SERVICES | CT DE RATTACHEMENT |NOMBRE DE REPRÉSENTANTS| | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|---| | Membres représentant les personnels | | | | | Titulaires | Suppléants | | | | CHSCT spéciaux | | | | | Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et service de la navigation aérienne Ouest | CT spécial DSAC/ IR Ouest-CT spécial SNA Ouest | 7 | 7 | | Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et service de la navigation aérienne Sud, y compris l'agence comptable secondaire de Toulouse | CT spécial DSAC/ IR Sud-CT spécial SNA Sud
CT SCR | 7 | 7 | | Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et service de la navigation aérienne Sud-Ouest | CT spécial DSAC/ IR Sud-Ouest-CT spécial SNA Sud-Ouest | 9 | 9 | |Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, y compris l'agence comptable secondaire Antilles-Guyane|CT spécial DSAC/ IR Antilles-Guyane-CT spécial SNA Antilles-Guyane
CT SCR| 9 | 9 | | Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et service de la navigation aérienne océan Indien | CT spécial DSAC/ IR océan-Indien-CT spécial SNA océan-Indien | 5 | 5 |

».


Historique des versions

Version 1

Au b de l'article 5 le tableau est remplacé par le tableau suivant :

«

DIRECTIONS ET SERVICES

CT DE RATTACHEMENT

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant les personnels

Titulaires

Suppléants

CHSCT spéciaux

Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et service de la navigation aérienne Ouest

CT spécial DSAC/ IR Ouest-CT spécial SNA Ouest

7

7

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud et service de la navigation aérienne Sud, y compris l'agence comptable secondaire de Toulouse

CT spécial DSAC/ IR Sud-CT spécial SNA Sud

CT SCR

7

7

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest et service de la navigation aérienne Sud-Ouest

CT spécial DSAC/ IR Sud-Ouest-CT spécial SNA Sud-Ouest

9

9

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane et service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, y compris l'agence comptable secondaire Antilles-Guyane

CT spécial DSAC/ IR Antilles-Guyane-CT spécial SNA Antilles-Guyane

CT SCR

9

9

Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien et service de la navigation aérienne océan Indien

CT spécial DSAC/ IR océan-Indien-CT spécial SNA océan-Indien

5

5

».