Arrêté du 3 mai 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2011

Art. 2

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Création d'un CHSCT pour la DGAC

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est créé pour assister le comité technique de la DGAC.

A modifié les dispositions suivantes :

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