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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un CHSCT pour la DGAC
Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est créé pour assister le comité technique de la DGAC.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 2011Art. 2 : Création d'un comité de santé et sécurité au travail
→ Version 2 : Précision des compétences du CHSCT
→ Version 2 : Précision des compétences du CHSCT
- Arrêté du 14 octobre 2011Art. 2