Arrêté du 3 mai 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 1991

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de calcul des cotisations de rachat

Résumé. L'arrêté abroge les règles de calcul des cotisations de rachat pour l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 1991Art. 1Arrêté du 27 décembre 1991Art. 2Arrêté du 27 décembre 1991Art. 3
- Arrêté du 27 décembre 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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