Abrogé par Arrêté du 3 mai 2012 - art. 3
Créé le 31 décembre 1991 · Abrogé le 6 mai 2012
Le coefficient tenant compte de l'âge de l'intéressé à la date de la demande de rachat qui minore ou majore le montant des cotisations de rachat pour l'assurance vieillesse au titre du régime général de sécurité sociale des salariés est celui qui figure dans le barème ci-après :
âge limite de l'intéressé à la date du dépôt de sa demande de rachat :
Moins de 30 ans; coefficient : 0,980
De 30 ans à moins de 35 ans; coefficient : 0,986
De 35 ans à moins de 40 ans; coefficient : 0,992
De 40 ans à moins de 45 ans; coefficient : 1
De 45 ans à moins de 50 ans; coefficient : 1,013
De 50 ans à moins de 55 ans; coefficient : 1,032
De 55 ans à moins de 60 ans; coefficient : 1,064
De 60 ans à moins de 65 ans; coefficient : 1,113
65 ans et plus; coefficient : 1,186