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Arrêté du 27 décembre 1991

Article 1

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Article 1

Le coefficient tenant compte de l'âge de l'intéressé à la date de la demande de rachat qui minore ou majore le montant des cotisations de rachat pour l'assurance vieillesse au titre du régime général de sécurité sociale des salariés est celui qui figure dans le barème ci-après :

âge limite de l'intéressé à la date du dépôt de sa demande de rachat :

Moins de 30 ans; coefficient : 0,980

De 30 ans à moins de 35 ans; coefficient : 0,986

De 35 ans à moins de 40 ans; coefficient : 0,992

De 40 ans à moins de 45 ans; coefficient : 1

De 45 ans à moins de 50 ans; coefficient : 1,013

De 50 ans à moins de 55 ans; coefficient : 1,032

De 55 ans à moins de 60 ans; coefficient : 1,064

De 60 ans à moins de 65 ans; coefficient : 1,113

65 ans et plus; coefficient : 1,186

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 mai 2012

Créé le 31 décembre 1991 · Abrogé le 6 mai 2012

Le coefficient tenant compte de l'âge de l'intéressé à la date de la demande de rachat qui minore ou majore le montant des cotisations de rachat pour l'assurance vieillesse au titre du régime général de sécurité sociale des salariés est celui qui figure dans le barème ci-après :

âge limite de l'intéressé à la date du dépôt de sa demande de rachat :

Moins de 30 ans; coefficient : 0,980

De 30 ans à moins de 35 ans; coefficient : 0,986

De 35 ans à moins de 40 ans; coefficient : 0,992

De 40 ans à moins de 45 ans; coefficient : 1

De 45 ans à moins de 50 ans; coefficient : 1,013

De 50 ans à moins de 55 ans; coefficient : 1,032

De 55 ans à moins de 60 ans; coefficient : 1,064

De 60 ans à moins de 65 ans; coefficient : 1,113

65 ans et plus; coefficient : 1,186

Historique des versions

En vigueur du mardi 31 décembre 1991 au samedi 5 mai 2012

Source : Légifrance