Abrogé6 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2012 - art. 3
Créé le 31 décembre 1991 · Abrogé le 6 mai 2012
Le présent arrêté prend effet pour toute demande de rachat déposée à compter du 1er janvier 1992.
Arrêté du 27 décembre 1991
Le présent arrêté prend effet pour toute demande de rachat déposée à compter du 1er janvier 1992.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 mai 2012 - art. 3
Créé le 31 décembre 1991 · Abrogé le 6 mai 2012
Le présent arrêté prend effet pour toute demande de rachat déposée à compter du 1er janvier 1992.
Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2012
Abrogé parArrêté du 3 mai 2012art. 3
En vigueur du mardi 31 décembre 1991 au samedi 5 mai 2012
Source : Légifrance