Arrêté du 3 mai 2012

Article 1

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Article 1

Le coefficient tenant compte de l'âge de l'intéressé à la date de la demande de rachat qui minore ou majore le montant des cotisations de rachat prévu au I de l'

article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale

(

Versements complémentaires pour la retraite des indépendants

)

Art. L.634-2-1

Versements complémentaires pour la retraite des indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent payer des cotisations supplémentaires pour valider des trimestres de retraite s'ils n'ont pas assez cotisé dans l'année.

est celui qui figure dans le barème ci-après :

ÂGE LIMITE DE L'INTÉRESSÉ

à la date du dépôt

de sa demande de rachat

COEFFICIENT

Moins de 30 ans

0,980

De 30 ans à moins de 35 ans

0,986

De 35 ans à moins de 40 ans

0,992

De 40 ans à moins de 45 ans

1

De 45 ans à moins de 50 ans

1,013

De 50 ans à moins de 55 ans

1,032

De 55 ans à moins de 60 ans

1,064

De 60 ans à moins de 65 ans

1,113

65 ans et plus

1,186

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En vigueur depuis le 6 mai 2012

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Coefficients d'ajustement des cotisations de rachat selon l'âge

Résumé. Un tableau de coefficients est utilisé pour ajuster le montant des cotisations de rachat en fonction de l'âge de la personne au moment de sa demande.
Le coefficient tenant compte de l'âge de l'intéressé à la date de la demande de rachat qui minore ou majore le montant des cotisations de rachat prévu au I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale (Versements complémentaires pour la retraite des indépendants) est celui qui figure dans le barème ci-après :
ÂGE LIMITE DE L'INTÉRESSÉ
à la date du dépôt
de sa demande de rachat
COEFFICIENT
Moins de 30 ans 0,980
De 30 ans à moins de 35 ans 0,986
De 35 ans à moins de 40 ans 0,992
De 40 ans à moins de 45 ans 1
De 45 ans à moins de 50 ans 1,013
De 50 ans à moins de 55 ans 1,032
De 55 ans à moins de 60 ans 1,064
De 60 ans à moins de 65 ans 1,113
65 ans et plus 1,186

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En vigueur depuis le dimanche 6 mai 2012

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