JORF n°0106 du 5 mai 2012

Article 1

Article 1

Le coefficient tenant compte de l'âge de l'intéressé à la date de la demande de rachat qui minore ou majore le montant des cotisations de rachat prévu au I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale est celui qui figure dans le barème ci-après :

|ÂGE LIMITE DE L'INTÉRESSÉ
à la date du dépôt
de sa demande de rachat|COEFFICIENT| |--------------------------------------------------------------------------------|-----------| | Moins de 30 ans | 0,980 | | De 30 ans à moins de 35 ans | 0,986 | | De 35 ans à moins de 40 ans | 0,992 | | De 40 ans à moins de 45 ans | 1 | | De 45 ans à moins de 50 ans | 1,013 | | De 50 ans à moins de 55 ans | 1,032 | | De 55 ans à moins de 60 ans | 1,064 | | De 60 ans à moins de 65 ans | 1,113 | | 65 ans et plus | 1,186 |


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Version 1

Le coefficient tenant compte de l'âge de l'intéressé à la date de la demande de rachat qui minore ou majore le montant des cotisations de rachat prévu au I de l'article L. 634-2-1 du code de la sécurité sociale est celui qui figure dans le barème ci-après :

ÂGE LIMITE DE L'INTÉRESSÉ

à la date du dépôt

de sa demande de rachat

COEFFICIENT

Moins de 30 ans

0,980

De 30 ans à moins de 35 ans

0,986

De 35 ans à moins de 40 ans

0,992

De 40 ans à moins de 45 ans

1

De 45 ans à moins de 50 ans

1,013

De 50 ans à moins de 55 ans

1,032

De 55 ans à moins de 60 ans

1,064

De 60 ans à moins de 65 ans

1,113

65 ans et plus

1,186