A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2004Art. 3 → Version 3Arrêté du 22 septembre 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 22 septembre 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 2004Art. 3, Art. 2, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2004Art. 4 → Version 2Arrêté du 22 septembre 2004Art. 7 → Version 2Arrêté du 22 septembre 2004Art. 8 → Version 2Arrêté du 22 septembre 2004Art. 9 → Version 2Arrêté du 22 septembre 2004Art. 11 → Version 2Arrêté du 22 septembre 2004Art. 14 → Version 2Arrêté du 22 septembre 2004Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 22 septembre 2004Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 2004Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 septembre 2004Art. 12 → Version 1Arrêté du 22 septembre 2004Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 22 septembre 2004Art. 10, Art. 12, Art. 13