Arrêté du 3 mai 2011

Article 2

Créé le 1 mai 2011

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er mai 2011.
Les coordonnateurs interrégionaux en fonction à la date de publication du présent arrêté sont maintenus en fonction jusqu'à la fin de l'année universitaire 2010-2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011