Arrêté du 22 septembre 2004

Article 6

Créé le 7 octobre 2004 · En vigueur depuis le 1 mai 2011

Les modalités d'organisation des enseignements et de contrôle des connaissances sont proposées, pour chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires, par la commission interrégionale de coordination du diplôme, qui se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.

Elle entend, à titre consultatif, un étudiant candidat au diplôme d'études spécialisées complémentaires, inscrit dans une des universités de l'interrégion, désigné par la ou les organisations syndicales ou associatives représentant les internes en médecine.

Les propositions de la commission interrégionale sont soumises pour avis au collège des directeurs des unités de formation et de recherche de l'interrégion, avant d'être transmises pour délibération aux conseils d'unité de formation et de recherche de l'interrégion. Les dispositions adoptées par ces conseils sont soumises à l'approbation du président de chacune des universités de l'interrégion.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Modifié parArrêté du 3 mai 2011art. 1

Les modalités d'organisation des enseignements et de contrôle des connaissances sont proposées, pour chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires,par la commission interrégionalede coordination du diplôme, qui se réunit au moins une fois par an, sur convocationde son président. Elle entend,à titre consultatif, un étudiant candidat au diplôme d'études spécialisées complémentaires, inscrit dans unedes universités de l'interrégion, désignépar la ou les organisations syndicales ou associatives représentant les internes en médecine.

Les propositions de la commission interrégionale sont soumises pour avis au collège des directeurs des unités de formation et de recherche de l'interrégion, avant d'être transmises pour délibération aux conseils d'unité de formation et de recherche del'interrégion. Les dispositions adoptéespar ces conseils sont soumises à l'approbation du président de chacune des universités de l'interrégion.

En vigueur du jeudi 7 octobre 2004 au samedi 30 avril 2011

Les enseignements sont organisés par les unités de formation et de recherche de médecine des universités habilitées à cet effet, selon des modalités déterminées par les conseils des unités de formation et de recherche de médecine, sur proposition de l'enseignant coordonnateur du diplôme dans l'interrégion, et approuvées par le ou les présidents d'université.