Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'organisation de la police dans le Nord
Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2016 supprime les règles d'organisation des services de sécurité publique dans le département du Nord.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mai 2011Art. 1 : Répartition des communes du Nord en circonscriptions de police d'ÉtatArrêté du 3 mai 2011Art. 2 : Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes
-Arrêté du 3 mai 2011Art. 1, Art. 2