JORF n°0182 du 6 août 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 3 mai 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 mai 2011 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord est abrogé.