Arrêté du 3 mai 2010

Article 3

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Article 3

Les membres du jury de chaque concours sont désignés par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école du Val-de-Grâce.
Ils sont nommés pour une période de deux ans renouvelable une fois.
En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres du jury avant le début des épreuves, le remplacement est assuré par les suppléants désignés dans les mêmes conditions.

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Créé le 20 mai 2010 · Abrogé le 1 mars 2019

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Désignation des membres du jury de concours

Résumé. Les membres du jury des concours sont choisis pour deux ans et peuvent être remplacés en cas d'empêchement.

Les membres du jury de chaque concours sont désignés par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école du Val-de-Grâce.
Ils sont nommés pour une période de deux ans renouvelable une fois.
En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres du jury avant le début des épreuves, le remplacement est assuré par les suppléants désignés dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance