Arrêté du 3 mai 2010

Article 3

Créé le 20 mai 2010

Les membres du jury de chaque concours sont désignés par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école du Val-de-Grâce.
Ils sont nommés pour une période de deux ans renouvelable une fois.
En cas d'empêchement d'un ou de plusieurs membres du jury avant le début des épreuves, le remplacement est assuré par les suppléants désignés dans les mêmes conditions.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 mars 2019

Abrogé parArrêté du 19 février 2019art. 30

En vigueur du jeudi 20 mai 2010 au jeudi 28 février 2019