Arrêté du 3 mai 1995

Article 6

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Article 6

Le directeur du personnel et de l'administration et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 mai 1995 · Dernière version le 16 novembre 2004

Le directeur du personnel et de l'administration et le directeur des relations économiques extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 16 novembre 2004

En vigueur du vendredi 5 mai 1995 au lundi 15 novembre 2004

Source : Légifrance